Refusée Plainte contre le SAMU

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N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
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votre pseudo RP *: Corentin Diligence

Le pseudo du joueur / des joueurs "victime(s)" + STEAM ID : les sp en service soit, Jack Dalton STEAM_0:1:24256234, Jean Delaire STEAM_0:0:111593423, Hugo Ovy STEAM_0:0:212966805, Cyril Basset
STEAM_0:1:219631198, Ludovic Pedros STEAM_0:0:196972399.

Le pseudo du joueur / des joueurs "méchant(s)" + STEAM ID : Marvin Deleaux STEAM_0:1:545502965, Evan Cruiser STEAM_0:1:96186644

La date et l'heure de l'événement * : Date : 27.06.20 Heures environ 16h20

La raison de votre plainte/Explications *: Plagia d'un message sp dans le tchat. Texte repris et modifié à la place de sapeurs-pompiers ceci est remplacé par SAMU. SAMU prévenu dans tchat IG. Aucune réaction.
Le plagia est puni par la loi article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle

Les preuves[Screen ou vidéo] *:
[ Publicité ] SGT Ludovic Pedros: Bonjour, les Sapeurs-Pompier d’Oscar sont disponibles via le /annuaire pour tout type d’intervention (la nature et le lieu de l’intervention sous peine de non départ). Cordialement. Les Sapeurs-Pompiers : Signalement disponible [16:27:48]
[ Publicité ] Marvyn Deleaux: Bonjour, le Samu d’Oscar sont disponibles via le /annuaire pour tout type d’appelle (la nature et le lieu sous peine de non départ). Cordialement. Le Samu D'Oscar.

Capture d’écran (150).pngCapture d’écran (148).png [ Publicité ] Marvyn Deleaux: Bonjour, le Samu d’Oscar sont disponibles via le /annuaire pour tout type d’appelle (la nature et le lieu sous peine de non départ). Cordialement. Le Samu D'Oscar.

Capture d’écran (149).png
 
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Vitroze_Gaming

Membre Hyper-Actif
17/10/18
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votre pseudo RP *: Corentin Diligence

Le pseudo du joueur / des joueurs "victime(s)" + STEAM ID : les sp en service soit, Jack Dalton STEAM_0:1:24256234, Jean Delaire STEAM_0:0:111593423, Hugo Ovy STEAM_0:0:212966805, Cyril Basset
STEAM_0:1:219631198, Ludovic Pedros STEAM_0:0:196972399.

Le pseudo du joueur / des joueurs "méchant(s)" + STEAM ID : Marvin Deleaux STEAM_0:1:545502965, Evan Cruiser STEAM_0:1:96186644

La date et l'heure de l'événement * : Date : 27.06.20 Heures environ 16h20

La raison de votre plainte/Explications *: Plagia d'un message sp dans le tchat. Texte repris et modifié à la place de sapeurs-pompiers ceci est remplacé par SAMU. SAMU prévenu dans tchat IG. Aucune réaction.
Le plagia est puni par la loi article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle

Les preuves[Screen ou vidéo] *:
[ Publicité ] SGT Ludovic Pedros: Bonjour, les Sapeurs-Pompier d’Oscar sont disponibles via le /annuaire pour tout type d’intervention (la nature et le lieu de l’intervention sous peine de non départ). Cordialement. Les Sapeurs-Pompiers : Signalement disponible [16:27:48]
[ Publicité ] Marvyn Deleaux: Bonjour, le Samu d’Oscar sont disponibles via le /annuaire pour tout type d’appelle (la nature et le lieu sous peine de non départ). Cordialement. Le Samu D'Oscar.

Voir la pièce jointe 4032Voir la pièce jointe 4033 [ Publicité ] Marvyn Deleaux: Bonjour, le Samu d’Oscar sont disponibles via le /annuaire pour tout type d’appelle (la nature et le lieu sous peine de non départ). Cordialement. Le Samu D'Oscar.

Voir la pièce jointe 4034
Bonjour,

Vous êtes sur que Evan cruiser est dedans ? Car dans les preuves je vois aucun message d'evan cruiser.

Et désoler pour le plagiat

Message de base du smur/samu :

Les services du SAMU et du SMUR sont disponibles ! En cas de problème grave, composez le 115 ou sur votre appli Annuaire > Pompier + SAMU, PRECISEZ le motif de l'appel, merci !
 
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Nous sommes sur un Forum, merci de ne pas mettre de message de ce type.
Bonjour,

Vous êtes sur que Evan cruiser est dedans ? Car dans les preuves je vois aucun message d'evan cruiser.

Et désoler pour le plagiat

Message de base du smur/samu :

Les services du SAMU et du SMUR sont disponibles ! En cas de problème grave, composez le 115 ou sur votre appli Annuaire > Pompier + SAMU, PRECISEZ le motif de l'appel, merci !

Oui, je suis sur sinon le nom ne serait pas dit!!!!!
 

Tom Hogan

Staff Forum
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16/9/18
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la localisation | palier 22
Bonjour,
Ceci n'est pas sanctionnable.

De plus l'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle concerne la contrefaçon, or ce que vous voulez dire est plutôt l'Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Article L111-1

" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial " Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d'auteur
De plus, votre texte est soumis à aucun droit d'auteur. Vous ne pouvez donc pas vous plaindre de ceci.

La prochaine fois évitez de vous plaindre sur le Forum pour ce genre de choses, vous pouvez très bien aller voir la personne concernée.
 
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