Loi sur l’armement civil

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Loi sur l’armement du 19 novembre 2021 :

À partir du samedi 20 novembre 2021 à 0 h 00, toute possession d'armes à feu ou d'armes blanches sera prohibée. Les licences autorisant le port d’armes sont dorénavant révolues.

Préambule : Au sein d’Oscar, la libre circulation et la possession d’armes est un fléau qui met en danger l'ensemble de la population. L'État étant responsable de la sécurité de ses citoyens, une limitation et des restrictions sur la libre circulation des armes à feu demeure la solution.

Article 1er :

À compter du 20 Novembre 2021 minuit, toute licence autorisant le port et/ou la possession d'armes fournies par l’État ne sera plus valide.

Article 2 :

La possession et le port d'armes à feu de toute catégorie, est dorénavant prohibée.

Cependant, pour les services liés à la Police Nationale, Police Municipale, du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République (GSPR) et des Armées, uniquement dès lors qu'ils sont en service, étant représentant de l’autorité de la nation, peuvent posséder, porter et utiliser des armes à feu. Conformément à la constitution, dès la fin de vacation de cet effectif, l'autorisation de conserver l’arme et de la porter est achevée.

Article 3 :

Toutes les armes fournies aux services de l’État doivent être normées, conformes et référencées.

Article 4 :

Exceptions;

  • Les services de police municipaux et agents de la compagnie BRINKS (uniquement en service) n'ont accès qu’aux armes légères.
  • Les services de police nationale et service pénitentiaire n'ont accès qu’aux armes légères et moyennes.
  • Les unités d’intervention de la police nationale (RAID), les agents du GSPR et les armées d’Oscar, ont accès aux armes légères, moyennes et lourdes.



Article 5 :

La fabrication et la vente d'armes sont réglementées, pour pouvoir fabriquer, vendre et exporter, il est nécessaire de s'enregistrer auprès du Ministère de l’Intérieur au registre de l’industrie militaire.

Article 6 :

Tout contrat d'exportation d’armement à l’étranger doit être confirmé par le gouvernement.
 
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