Loi concernant les licences d'armes

Statut
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8/3/20
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Alsace
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Bonjour,


Cette loi consiste à faciliter les différents passages de pouvoir concernant les licences d'armes.



A partir d'aujourd'hui et de façon permanente,

- Les licences d'armes devront être mise en place par la Police Judiciaire dirigée par le Commissaire-Général Lorenzo Lopez, elles ne devront donc plus êtres refaites à chaque mandat,
- La PJ aura donc l'entière occupation des ports d'armes, elle pourra les annuler, ne pas accepter une demande...
- Une enquête préalable sur votre personne aura lieu avant toutes acceptation de votre port d'arme,
- Le ministère de la Justice ne pourra en aucun cas, s'approprier le fait d'autoriser le port d'arme de quelqu'un ou il se verra sanctionné par la Police,
- Un doc avec toutes les licences et la demande sera bientôt disponible,
- Le Président pourra donner les différentes règles d'applications du port d'arme (ex: interdire complètement le port d'arme...),



Veuillez agréer Madame, Monsieur l'expression de mes salutations les plus sincères.


Delacroix Bernard



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