Constitution de la Première République Oscarienne

Statut
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Texte intégral de la——————
Constitution Oscarienne en vigueur——————




Titre premier- LA CONSTITUTION​

Article 1- Tout citoyen d’Oscar s’engage à respecter les articles de loi ainsi que toute la constitution présente ci-dessous sous peine de sanction judiciaire selon l’article présenté.

Article 2- Oscar est une République indivisible, laïque et démocratique. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est centralisée.
1. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Article 3- L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
1. L'hymne national est « La Marseillaise ».
2. La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Article 4- La souveraineté nationale¹ appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
1. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Article 5- Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de démocratie.
1. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 2 dans les conditions déterminées par la loi.
2. La loi garantit les expressions multiples des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.



Titre II- LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE​

Article 6- Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Article 7- Le Président de la République est élu pour 3 mois au suffrage universel direct.

Article 8- Le Président de la République est élu à la majorité relative des suffrages exprimés.

Si la mise en application du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du Président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation et à la passation de pouvoir à son successeur.

Article 9- Le Président de la République nomme le Premier ministre.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 10- Le Président de la République préside le conseil des ministres.

Article 11- Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics, sans être contraire à la Constitution.
Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la date du scrutin.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les 3 jours qui suivent la proclamation des résultats.

Article 12- Le Président de la République signe les décrets et lois délibérés en conseil des ministres.

Article 13- Le Président de la République est le chef des armées.

Article 14- Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation ou l'intégrité de son territoire sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, le Président de la République prend les mesures adéquates au vu des circonstances, après consultation du Premier ministre et du Conseil des Ministres. Il en informe la nation par un message officiel.

Article 15- Le Président de la République a le droit d’accorder sa grâce à titre individuel.

Article 16- Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 6, 11 et 14 sont contresignés par le Premier ministre ou par les ministres responsables.

Article 17- Le Président de la République ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative, être requis de témoigner, faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, ou d'instruction.



Titre III- LE GOUVERNEMENT​

Article 18- Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
1. Il dispose de l'administration et de la force armée.

Article 19- Le Président de la République ainsi que le Premier Ministre dirigent l'action du Gouvernement. Ils sont responsables de la défense nationale. Ils assurent l'exécution des lois.
1. Ils peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs aux ministres.
2. Le Premier Ministre peut, à titre exceptionnel, remplacer le Président de la République pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse.

Article 20- Tout membre du gouvernement est protégé par une immunité gouvernementale, et ne peut donc être poursuivi pour aucun délit durant l’exercice de ses fonctions.

Article 21- Seul le Tribunal Judiciaire d’Oscar, au travers d’une procédure réglementée par l’article 21, a la possibilité de retirer une immunité gouvernementale.
Une exception existe pour le Président de la République, pour qui l’immunité gouvernementale ne peut être retirée. (cf. Titre VI - La Destitution)

Article 22- Le Tribunal Judiciaire d’Oscar peut, dans la mesure ou un membre du gouvernement aurait pris une décision anticonstitutionnelle, décider de mettre en place une procédure de retrait de ladite immunité gouvernementale.
1. La procédure comprend un vote de l’ensemble des membres du Tribunal Judiciaire d’Oscar et 5 citoyens, tous tirés au sort.
2. Le vote doit atteindre une majorité de ¾ d’approbation pour aboutir.
3. Le vote se fait à bulletin secret.


Titre IV- LE CONSEIL DES MINISTRES​

Article 23- Toute information issue du Conseil des ministres est soumise au secret défense.

Article 24- Le Conseil des ministres se réserve la possibilité de voter tout projet de loi dans le respect de la Constitution.

Article 25- Chaque Ministre peut proposer un projet de loi(s) qui devra être voté au Conseil des ministres.

Article 26- Si un projet de loi concerne plusieurs ministères, ceux-ci doivent se mettre d’accord sur le projet de loi avant de le présenter au Conseil des ministres.



Titre V- LA DIPLOMATIE​

Article 27- Tout diplomate approuvé sur le sol Oscarien par décret du gouvernement, d’après Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, jouit d’une immunité diplomatique.

Article 28- Deux exceptions existent à l’immunité diplomatique:
Si un quelconque acte répréhensible par la loi à été commis dans une propriétée privé.
Si un quelconque acte répréhensible par la loi à été commis en dehors des fonctions du diplomate.



Titre VI- LA DESTITUTION​

Article 29- La destitution du Président de la République est une procédure encadrée par les alinéas 1, 2 du présent article.
1. Le vote comprend la participation de l’ensemble des membres du gouvernement en fonction ainsi que l’ensemble des directeurs de services Oscariens² constitués en Haute Cour.
2. La Haute Cour est présidée par le Tribunal Judiciaire d’Oscar
3. Elle ne se déroule qu'à bulletin secret, statue dans un délai de 10 jours à bulletin secret.
4. L’issue de la Haute Cour à un effet immédiat.
5. Le vote doit atteindre une majorité de ¾ d’approbation pour aboutir.

Article 30- La Haute Cour ne peut se mettre en place qu’en cas d’acte anticonstitutionnelle venant du Président de la République.

Article 31- Si la destitution venait à aboutir, le déroulement de nouvelles élections doivent avoir lieu sous 30 jours maximum.



Titre VII- L'AUTORITÉ JUDICIAIRE​

Article 32- Nul ne peut être arbitrairement détenu.

Article 33- Nul ne peut être condamné à la peine de mort.

Article 34- Tout membre des forces de l’ordre ayant commis un acte répréhensible par la loi, doit voir les procédures judiciaires qui le concernent être prises en charge par le Tribunal Judiciaire d’Oscar.



Titre VIII- LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION​

Article 35- L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Président de la République sur proposition du Premier ministre ou du Conseil des ministres.
1. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par le Conseil des ministres.
2. La révision de la Constitution peut être faite par référendum si le Président de la République et le Conseil des ministres le souhaitent.
3. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'elle porte atteinte à l'intégrité du territoire ou de ses institutions.
4. La forme républicaine³ du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.









CoMinistère_de_la_Justice.png-rédigée par:
Owen Sheffield
Lewis Qwich

Lexique:

1. l’indépendance Oscarienne
2. Directeur de l’Antenne Territoriale du SAMU 99, Directeur de l'Auto-École, Commissaire-Général de la Police Nationale, le Commissaire référent du RAID, le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers.
3. Cela signifie que le régime politique du pays ne peut être changé.
 
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