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12 Mar 2020


PaySafeCard : action manuelle nécessaire : merci de rentrer en contact avec nous sur notre teamspeak : ts3.oscar-rp.fr

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Par Nathan.Smiley

Conditions générales d'utilisation

 

 

CGV Régularisation Oscar Roleplay



ARTICLE 1 – PRIX

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société AE OSCAR ROLEPLAY procède à la vente et à la livraison des produits et services commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3. AE OSCAR ROLEPLAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

1.5. Le taux de TVA applicable quel que soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c’est-à-dire un taux de 5,5% , 10 % ou de 20% suivant le produit ou service.


ARTICLE 2 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits & services acquis demeurent la propriété de la AE OSCAR ROLEPLAY jusqu’au complet encaissement du prix.


ARTICLE 3 – COMMANDE

Sur Internet / http://www.oscar-roleplay.fr/boutique/


ARTICLE 4 – VALIDATION

Conformément à l’article L111-1, le consommateur doit être mis en mesure par le vendeur de connaître les caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.


ARTICLE 5 – ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de l'achat de la commande. Ce droit de rétractation s'annule dès l'utilisation de la commande, étant un service.
La commande est à titre nominatif, vous ne pouvez pas transférer le service sur un autre compte après la commande.



ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur AE OSCAR ROLEPLAY s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison. Cet email sera envoyé via la plateforme paypal.com .


ARTICLE 7 – DISPONIBILITE

Comme le stipule l’article 1369-1 du code civil, les offres de produits et services et prix exposées sur les sites sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.


ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 Généralités Les produits achetés sur les sites sont expédiés immédiatement s’agissants de produits dit de services web

8.2 – Conformité des produits AE OSCAR ROLEPLAY s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit. AE OSCAR ROLEPLAY procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (achat de crédits...).


ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue : – soit par virement bancaire – soit par virement de solde « PayPal ». Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.


ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de AE OSCAR ROLEPLAY par Virement de solde « PayPal » adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.


ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES

AE OSCAR ROLEPLAY s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de AE OSCAR ROLEPLAY notamment par les lettres d’informations diffusées. Ces informations ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et sont ainsi conformes à la protection des informations nominatives automatisées. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.


ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société AE OSCAR ROLEPLAY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. AE OSCAR ROLEPLAY ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, et moyens de communications, inondation, incendie. Le phishing est un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur AE OSCAR ROLEPLAY serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il est lui-même victime


ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties devront chercher au préalable une solution amiable.